Mots du Moment : “Warranty”, “Warrantee” et “Warrant”

Chaque semaine, nous analysons un terme juridique qui pose des difficultés aux avocats et aux traducteurs juridiques. Cette semaine, nous nous intéressons à deux mots en anglais qui provoquent souvent des confusions : “warranty” et “warrant”. 

“Warranty” : Une Garantie en Droit de la Consommation et en Droit des Contrats

Le mot “warranty” apparaît principalement dans deux domaines juridiques : le droit de la consommation et le droit des contrats. Cependant, bien que les deux concepts partagent des similarités, ils s’appliquent dans des contextes très différents.

En droit de la consommation, une “warranty” fait référence à la garantie légale ou garantie commerciale accordée par un vendeur ou un fabricant pour assurer qu’un bien est conforme à un usage spécifique. Par exemple, en France, la garantie de conformité impose au vendeur de garantir que le bien vendu est exempt de défauts de fabrication pendant un certain délai.

En droit des contrats, une “warranty” fait souvent référence à une garantie contractuelle dans les relations commerciales. Cela peut être une garantie supplémentaire fournie par une partie pour assurer la qualité d’un produit ou service dans le cadre d’un accord. Dans ce cas, la garantie n’est pas imposée par la loi, mais par les termes du contrat signé entre les parties.

La difficulté de traduction intervient ici, car bien que les deux types de garanties concernent la qualité et la conformité, elles sont régies par des lois et des pratiques différentes. En droit de la consommation, le consommateur bénéficie de protections légales, tandis qu’en droit des contrats commerciaux, les garanties sont souvent négociées entre entreprises et peuvent varier largement en fonction de l’accord.

En français, “warranty” se traduit généralement par “garantie”, mais il est important de préciser s’il s’agit d’une garantie légale (en droit de la consommation) ou d’une garantie contractuelle (en droit des contrats), car les implications juridiques diffèrent considérablement.

“Warrantee” : Le Bénéficiaire de la Garantie

Le terme “warrantee” est souvent mal compris et mal utilisé, même par les anglophones ! Il ne s’agit pas d’une écriture variante du mot “warranty” mais plutôt le statut accordé à la partie qui bénéficie de la garantie.

“Warrant” : Le Mandat ou l’Ordonnance en Droit Pénal et en Droit Civil

En revanche, “warrant” a une signification bien différente et pose un défi encore plus complexe de traduction. Ce terme fait référence à plusieurs types de documents légaux :

• Mandat de perquisition : Dans un contexte pénal, un “warrant” est un document délivré par un juge, autorisant la police à perquisitionner un domicile ou un lieu. En français, cela se traduit par “mandat de perquisition”.

• Mandat d’arrêt : Un “warrant” peut également être un mandat d’arrêt, permettant l’arrestation d’une personne en vertu d’une ordonnance judiciaire. La traduction appropriée est “mandat d’arrêt”.

• Ordonnance : Dans certains cas, “warrant” peut aussi désigner une ordonnance ou un acte officiel, qui pourrait se traduire en français par “ordonnance”.

• Justifier : Il existe également une forme verbale du mot “warrant” qui, sans être un mot technique ou juridique, signifie la justification d’une action. Un exemple de cette utilisation serait “his actions warranted a reply from the opposing party”.

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Il est donc essentiel que le traducteur prenne en compte le contexte spécifique pour choisir la traduction exacte, que ce soit “mandat”, “ordonnance”, “mandat de perquisition” ou dans un contexte moins juridique “justifier”.

Conclusion

Les mots “warranty”, “warrantee” et “warrant” illustrent bien les défis auxquels les traducteurs juridiques sont confrontés. Leur traduction en français dépend non seulement du contexte spécifique, mais aussi de la compréhension des systèmes juridiques concernés. Bien que “warranty” puisse être traduit par “garantie”, les distinctions entre garantie légale et garantie contractuelle doivent être prises en compte. Quant à “warrant”, le traducteur doit déterminer s’il s’agit d’un mandat de perquisition, mandat d’arrêt, d’une ordonnance ou d’une justification pour choisir la traduction la plus appropriée.

Si vous avez besoin d’une traduction juridique spécialisée ou si vous souhaitez plus d’informations sur des termes spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons l’expertise nécessaire pour garantir une traduction juridique précise et conforme à la législation des deux systèmes.