Mots du moment : Force Majeure

Le terme « force majeure » est largement utilisé dans les contrats juridiques, que ce soit en droit français ou dans les systèmes de common law. Cependant, sa portée et son interprétation varient considérablement. Ces différences peuvent engendrer des difficultés lors de la traduction juridique, en particulier dans le cadre de contrats internationaux.

Force majeure en droit français : Une notion codifiée

En droit français, la « force majeure » est une notion codifiée à l’article 1218 du Code civil. Elle se caractérise par trois critères principaux :

• Imprévisibilité : L’événement ne pouvait pas être raisonnablement prévu.

• Irrésistibilité : L’événement ne peut être empêché ou surmonté.

• Extériorité : L’événement est indépendant de la volonté de la partie affectée.

Lorsqu’un événement remplit ces critères, il peut exonérer une partie de ses obligations contractuelles sans qu’elle soit tenue responsable du non-respect du contrat. Ce cadre strict garantit une application homogène et prévisible du concept dans les contrats français.

Force majeure en common law : Une notion contractuelle

Dans les systèmes de common law (comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis), la « force majeure » n’est pas une doctrine codifiée. Elle repose entièrement sur la rédaction de clauses contractuelles qui précisent les événements susceptibles d’être considérés comme des cas de « force majeure ». Ces clauses peuvent inclure :

• Les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, ouragans, etc.) ;

• Les événements humains (grèves, émeutes, guerres, épidémies) ;

• Les actes gouvernementaux (restrictions légales, fermetures imposées, etc.).

Sans une clause explicite, les tribunaux de common law n’appliqueront pas automatiquement le concept de force majeure. En l’absence de clause, les parties doivent se tourner vers la doctrine de la « frustration of contract », qui est toutefois appliquée de manière très restrictive.

Différences clés entre les deux systèmes

1. « Act of God » : Une notion limitée

2. Force majeure : Une notion plus large en droit français

3. Application automatique vs contractuelle

Comment traduire « force majeure » ?

Traduire efficacement le concept de “force majeure” nécessite une compréhension des principes qui sous-tendent ce terme dans le droit civil français, ainsi qu’une adaptation au cadre juridique de la langue cible. La force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution d’une obligation contractuelle impossible.

L’expression « act of God » est souvent insuffisante. Une approche plus précise consiste à employer « force majeure » directement, accompagné d’une explication contextuelle si nécessaire, afin de garantir une compréhension claire et juridiquement pertinente du concept.

Bien que l’expression « force majeure » soit utilisée dans les systèmes juridiques français et anglophones, ses différences fondamentales rendent une traduction directe souvent inadéquate. Une approche adaptée, tenant compte des particularités de chaque système, est essentielle pour éviter les risques juridiques.