Mots du moment : Droit Civil

Le terme « droit civil » est un excellent exemple de la diversité des traditions juridiques et des défis qu’elle pose pour les traducteurs. En français, il renvoie principalement à une branche du droit privé. En anglais, le terme peut d’abord faire référence à la tradition des systèmes de droit européen, qui se distingue fondamentalement du système de common law.

Dans un second sens, il peut désigner une distinction interne au système de common law lui-même, opposant le domaine du droit non-pénal (civil law) au droit pénal (criminal law). Explorons ces distinctions pour mieux saisir la richesse de ce terme.

Le « droit civil » en France : un pilier du droit privé

Dans le système juridique français, le droit civil constitue une branche fondamentale du droit privé. Codifié dans le célèbre Code civil de 1804, il couvre les relations entre particuliers ou entités juridiques. Les domaines principaux incluent :

• Le droit des contrats : les règles qui régissent les accords entre individus.

• Le droit de la famille : mariage, divorce, filiation, etc.

• Le droit des biens : les règles sur la propriété et les relations avec les biens matériels ou immatériels.

• Le droit des obligations : la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Ce cadre reflète l’approche codifiée du droit français, où la loi écrite est la source première du droit, avec une interprétation limitée laissée à la jurisprudence.

Le civil law dans les systèmes de common law : deux interprétations

En common law, le terme civil law prend des significations différentes selon le contexte, ce qui peut être source de confusion.

1. Le civil law comme système juridique

En premier lieu, civil law désigne les systèmes juridiques inspirés du droit romano-germanique. Cela inclut des pays comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, où les lois codifiées priment sur la jurisprudence. Lorsqu’un juriste anglophone parle de civil law countries, il fait référence à cette tradition juridique globale, opposée au système de common law.

2. Le civil law comme droit non-pénal

En second lieu, dans un contexte national (par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni), civil law désigne l’ensemble des litiges non-criminels. Il s’agit de domaines où aucun crime n’est en jeu, mais plutôt des conflits entre particuliers ou organisations. Cela inclut :

• Les conflits contractuels.

• Les litiges de propriété ou de responsabilité civile (torts).

• Les affaires de droit de la famille, comme les divorces ou la garde d’enfants.

Ce second usage se rapproche du concept de droit privé en France, bien que des différences importantes subsistent.

Droit privé et droit pénal : des visions contrastées

Un point clé qui distingue les deux traditions réside dans la conception du droit pénal. Dans la common law, le droit pénal appartient au domaine du droit public, car il concerne la protection des intérêts de la société dans son ensemble. Le procès pénal est une affaire entre l’État (représentant la société) et l’accusé.

En revanche, dans la tradition française, le droit pénal est considéré comme une composante du droit privé. Cela s’explique par la manière dont le droit pénal régit non seulement la sanction publique des infractions, mais également la réparation des torts subis par les victimes, les plaçant au centre des litiges. Ce positionnement contraste nettement avec celui de la common law et peut sembler contre-intuitif pour les juristes du monde anglophone.

Conclusion

Pour les traducteurs juridiques, ces nuances sont cruciales. Comprendre les contextes culturels et juridiques des deux traditions permet non seulement d’éviter des erreurs de traduction, mais aussi de mieux apprécier la richesse des concepts qu’un simple mot peut contenir. À travers ces variations, le droit révèle son caractère profondément enraciné dans les traditions, les histoires et les besoins spécifiques de chaque société.