Mot du Moment : Plaider

Credit: 'Silk,' BBC

Le verbe plaider semble, à première vue, facile à traduire en anglais. Son équivalent direct, to plead, existe bel et bien, et de nombreux francophones l’utilisent instinctivement. Pourtant, cette traduction est souvent trompeuse, car le terme to plead a en anglais juridique une signification bien plus restreinte que plaider en français. Ce faux ami peut mener à des erreurs de traduction qui altèrent le sens du texte juridique et peuvent même prêter à confusion sur la nature exacte du rôle de l’avocat dans la procédure.

Le piège de la traduction littérale : “to plead” et le concept de “plea”

L’une des principales sources d’erreur vient du fait qu’en droit pénal américain et britannique, le verbe to plead est principalement utilisé en lien avec l’acte par lequel un accusé déclare devant la cour s’il est coupable ou non. C’est ce que l’on appelle en anglais un plea.

Dans ce contexte, on retrouve des expressions comme :

• To plead guilty → plaider coupable

• To plead not guilty → plaider non coupable

• Enter a plea → faire une déclaration de culpabilité ou d’innocence

Si un traducteur non averti traduit plaider en faveur de son client par to plead in favor of his client, l’anglophone qui lit la phrase pourrait comprendre que l’avocat plaide coupable à la place de son client, ce qui serait une erreur grossière. En réalité, un avocat ne plaide pas de cette manière en common law. C’est l’accusé lui-même qui enters a plea sous les conseils de son avocat.

D’ailleurs, la notion de plea bargaining, qui correspond à une négociation de peine en échange d’un plaidoyer de culpabilité, est un concept fondamental du système judiciaire américain mais qui n’a pas d’équivalent strict en droit français. Tout cela montre que la terminologie autour du verbe to plead est très spécifique et ne recouvre pas du tout la réalité plus large du verbe plaider en français.

Alors, comment traduire “plaider” correctement ?

En anglais juridique, plaider ne peut pas toujours se traduire par to plead, car la fonction de l’avocat en droit anglo-saxon diffère légèrement de celle du système romano-germanique. Un avocat français qui “plaide” en audience ne “pleads” pas, il “addresses the court”, “argues the case”, ou “presents oral arguments”.

Quelques traductions possibles en fonction du contexte :

• Plaider une affaire devant la cour → To argue a case before the court

• Plaider en faveur d’un client → To advocate for a client

• Plaider un point de droit → To submit legal arguments

• Faire une plaidoirie → To deliver oral arguments

• Plaider un dossier devant un tribunal civil → To make legal submissions

La terminologie en Angleterre et aux États-Unis

Le choix du verbe dépend également de la juridiction concernée.

• Aux États-Unis, le terme “oral argument” est souvent utilisé lorsqu’un avocat présente ses arguments devant une cour d’appel ou la Cour suprême. On parlera alors de “to present oral arguments” ou “to argue before the Supreme Court”.

• En Angleterre et au Pays de Galles, on privilégiera souvent l’expression “to give submissions”, surtout lorsqu’il s’agit de défendre un point de droit devant un juge. C’est un terme fréquemment utilisé dans les audiences où les avocats exposent leurs arguments sans que l’on parle nécessairement de plaidoirie au sens français du terme.

Dans les deux systèmes, un avocat peut aussi “advocate for a client”, bien que ce terme soit plus général et puisse s’appliquer à des contextes non judiciaires.

Pourquoi cette distinction est-elle si importante ?

Traduire plaider par to plead dans un document juridique peut être source de confusion et d’erreur. Une mauvaise traduction peut donner une impression erronée du rôle de l’avocat dans le système anglo-saxon et modifier le sens d’un argument juridique.

En tant que traducteurs ou juristes travaillant avec des documents bilingues, il est donc essentiel de bien comprendre le contexte dans lequel plaider est utilisé avant de choisir la traduction la plus appropriée. L’anglais juridique repose sur des concepts différents de ceux du droit français, et chaque mot porte un poids précis qu’il ne faut pas sous-estimer.