Avocats : stop saying « business law » !

Dans le monde du droit international, les termes que nous employons façonnent notre compréhension des concepts juridiques. Pourtant, une erreur courante persiste chez de nombreux avocats français : l’usage de l’expression « business law » pour désigner le droit des affaires. Bien que cette traduction puisse sembler logique au premier abord, elle est en réalité inexacte et ne correspond pas à l’usage anglophone. En anglais, l’expression correcte est « commercial law », une nuance qui mérite d’être expliquée pour éviter toute confusion dans la communication avec des clients ou confrères internationaux.

Une traduction trompeuse : pourquoi « business law » semble logique

Il est facile de comprendre pourquoi de nombreux avocats français utilisent « business law » pour parler du droit des affaires. En français, l’expression « homme d’affaires » désigne un entrepreneur ou un chef d’entreprise, et le « droit des affaires » couvre toutes les règles encadrant les activités commerciales, financières et économiques des entreprises.

Ainsi, par un raisonnement naturel :

• « Homme d’affaires » → « Businessman »

• « Droit des affaires » → « Business law » ?

Ce raisonnement, bien que compréhensible, repose sur un glissement linguistique qui ne reflète pas la terminologie juridique anglophone. Le terme « business law » est peu utilisé dans le monde anglo-saxon pour désigner le droit des affaires tel qu’il est conçu en France. Il est jugé trop large et imprécis, car en anglais, « business » évoque davantage l’activité commerciale en général plutôt qu’un cadre juridique spécifique.

Le terme exact : « commercial law »

En anglais, le terme qui correspond au « droit des affaires » est « commercial law », et ce pour plusieurs raisons :

• « Commercial law » désigne l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les activités commerciales, y compris le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit des opérations économiques.

• « Business law » pourrait être compris de manière beaucoup trop large, englobant des domaines qui dépassent le strict cadre des transactions commerciales, comme la gestion d’entreprise ou même la réglementation générale de l’économie.

Par ailleurs, le terme « commercial » en anglais ne se limite pas à la notion de « commercial » en français. En droit anglais et américain, « commercial » englobe tout ce qui a trait aux relations entre entreprises, aux transactions, et aux aspects réglementaires du monde des affaires.

Une confusion alimentée par le sens différent de « commercial » en français et en anglais

L’une des raisons majeures de cette confusion est que le mot « commercial » n’a pas le même champ sémantique en français et en anglais. En français, « commercial » désigne principalement ce qui est relatif à la vente et aux échanges marchands : un directeur commercial est responsable des ventes, et une activité commerciale concerne l’achat et la revente de biens ou services.

En revanche, en anglais, « commercial » est bien plus large : il désigne tout ce qui a trait aux affaires économiques et aux activités des entreprises. Ainsi :

• « Commercial transactions » signifie transactions commerciales au sens large (et non pas uniquement des transactions liées à la vente de biens).

• « Commercial litigation » ne désigne pas seulement des litiges en matière de commerce, mais plus largement tous les contentieux liés aux affaires.

Pourquoi éviter « business law » dans un contexte professionnel ?

L’usage du terme « business law » peut poser plusieurs problèmes dans la communication juridique internationale :

• Manque de précision : Un interlocuteur anglophone peut ne pas comprendre exactement de quel domaine du droit il est question. Parle-t-on du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit commercial ?

• Manque de professionnalisme : L’utilisation de « business law » peut donner l’impression que l’on ne maîtrise pas bien la terminologie juridique anglaise, ce qui peut être préjudiciable dans un cadre professionnel.

• Risque de confusion avec d’autres branches du droit : Dans le monde anglophone, des expressions comme « corporate law » (droit des sociétés) ou « international trade law » (droit du commerce international) sont également très spécifiques. Mieux vaut donc utiliser les termes corrects pour éviter toute ambiguïté.

Adoptons les bons réflexes !

Pour s’assurer d’une communication fluide et précise avec les clients et confrères internationaux, il est essentiel d’utiliser la bonne terminologie. Plutôt que de parler de « business law », adoptons :

📌 « Commercial law » pour désigner le droit des affaires dans son ensemble.

📌 « Corporate law » lorsque l’on parle plus spécifiquement du droit des sociétés.

📌 « International Trade law » pour le droit du commerce international.

Le langage juridique est un outil essentiel dans le cadre du droit international. Un usage précis des termes permet non seulement d’éviter les malentendus, mais aussi d’afficher une maîtrise professionnelle des concepts juridiques en anglais.

Alors, avocats français, arrêtez de dire « business law », dites « commercial law » !